[ Diretor: Mário Frota [ Coordenador Editorial: José Carlos Fernandes Pereira [ Fundado em 30-11-1999 [ Edição III [ Ano XII

terça-feira, 27 de maio de 2008

La passation électronique de marchés dans l'UE ouvre la voie au commerce transfrontalier

IP/08/785
Bruxelles, le 23 mai 2008

La Commission prend des mesures pour que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), puissent plus facilement soumissionner aux appels d'offres pour des contrats dans le secteur public, n'importe où dans l'UE; il s'agit là d'une étape cruciale vers l'achèvement du marché intérieur. La Commission cofinancera un projet pilote, mené par huit pays européens, visant à mettre en place les conditions nécessaires pour relier les systèmes nationaux existants de passation électronique de marchés publics («e-procurement»).

Simplifier les procédures électroniques d'appels d'offres entraînera des économies de coûts de gestion et de transaction, au profit des contribuables qui, en définitive, financent les achats publics. Le projet donnera lieu à un investissement supérieur à 19 millions d'euros sur trois ans, dont 9,8 millions d'euros seront alloués au titre du programme de la Commission européenne pour la compétitivité et l'innovation.
«La passation électronique de marchés publics permet déjà aux entreprises de soumissionner aux appels d'offres des plus gros acheteurs dans l'UE, à savoir les administrations publiques», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l'information et des médias. "En rendant leurs systèmes compatibles, les États membres aident les entreprises européennes à remporter des marchés publics dans n'importe quel pays de l'UE. C'est une étape essentielle vers l'achèvement du marché unique européen.»
Les marchés publics représentent plus de 16 % du produit intérieur brut (PIB) de l'UE, mais beaucoup d'entreprises européennes, en particulier les PME, sont exclues de cet important marché en raison de la paperasserie considérable requise pour soumissionner à un appel d'offres public, en particulier à l'étranger.
Plusieurs États membres ont déjà pris conscience des retombées importantes des appels d'offres électroniques, qui permettent de réaliser des économies sur les coûts administratifs et de transaction en supprimant les factures et les commandes par fax ou courrier électronique, en réduisant la saisie manuelle de données et le temps passé à faire la file, à remplir des formulaires et à classer des documents. Si la passation électronique de marchés ouvre la voie à des procédures d'appel d'offres plus simples, plus ouvertes et plus transparentes au niveau national, les difficultés liées au caractère transfrontalier demeurent.
La Commission collabore avec l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie et l'Italie, ainsi qu'avec la Norvège (en tant que membre de l'Espace économique européen), afin de permettre aux entreprises d'un pays de répondre aux appels d'offres publiés dans un autre. Le projet ne se substituera pas aux systèmes nationaux existants de passation de marchés publics en ligne, mais s'appuiera sur ces systèmes pour leur permettre de communiquer les uns avec les autres, grâce aux technologies de l'information et des communications. Ainsi, une entreprise tchèque ou suédoise pourra soumettre une offre pour l'attribution d'un marché public en Espagne ou en Hongrie aussi facilement que pour un contrat dans son pays d'origine.
Les effets bénéfiques dépassent les économies réalisées sur l'argent du contribuable et l'allègement des procédures: en offrant les mêmes chances à toutes les PME, qui sont le pilier de l'économie européenne, la passation électronique de marchés publics transfrontaliers peut stimuler la compétitivité en apportant aux entreprises des outils pour accéder à l'intégralité du marché européen des servicespublics. À l'heure actuelle, les PME représentent 67 % de la main d'œuvre du secteur commercial et 58 % du chiffre d'affaires de l'UE, mais ne décrochent que 42 % des marchés publics.
Historique
Le programme-cadre communautaire pour la compétitivité et l'innovation (PCI) a pour objectif d'accroître la compétitivité des entreprises européennes. Le programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui relève du PCI, vise à promouvoir l’innovation et la compétitivité par une plus large adoption et une meilleure utilisation des TIC par les particuliers, les entreprises et l’administration.
Ce projet («e-procurement») est un projet pilote à grande échelle mené par des pays participants et centré sur la prestation transfrontalière de services dans le domaine des TIC. Ces services fonctionnent déjà aux niveaux national, régional ou local. Ces projets pilotes visent à élaborer des spécifications communes qui seraient acceptées par l'ensemble des parties intéressées et permettraient aux différents systèmes nationaux de communiquer et d'interagir entre eux pour que les entreprises et les citoyens puissent profiter de tous les avantages du marché unique.
Ce projet pilote, appelé PEPPOL (Pan European Public Procurement on-line), est centré sur les activités transfrontalières entrant dans le cadre de la procédure depassation de marché public. Il permettra à tous les États membres et autres parties concernées, y compris les organismes de normalisation, l'industrie des logiciels et les PME, participant ou non au projet, de suivre le travail effectué et d'avoir leur mot à dire dans la définition des spécifications au fur et à mesure qu'elles seront mises au point.
Avant la fin du mois, la Commission lancera un autre projet pilote à grande échelle sur l'identité électronique, grâce à laquelle les citoyens de l'UE pourront accéder aux services publics où qu'ils se trouvent en Europe.
Pour de plus amples informations, consulter les sites internet aux adresses suivantes:
«e-Procurement»:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment/policy/impact/eproc/index_en.htm
«e-Gouvernement»:
http://ec.europa.eu/egovernment
Programme d’appui stratégique en matière de TIC:
http://ec.europa.eu/ict_psp
PCI: http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm

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