[ Diretor: Mário Frota [ Coordenador Editorial: José Carlos Fernandes Pereira [ Fundado em 30-11-1999 [ Edição III [ Ano XII

terça-feira, 31 de maio de 2016

Les données personnelles de santé accessibles aux assurances et laboratoires


Par figaro iconCécile Thibert
 30/05/2016

Un arrêté du ministère de la Santé interdisait 
jusque-là l'accès aux données de santé aux
organismes de recherche à but lucratif.
Les «data centers» sont les lieux où sont stockées les données.
91585774/Petrovich12 - Fotolia 

À chaque fois que vous allez chez votre médecin, à la pharmacie ou à l'hôpital, toutes les informations vous concernant sont enregistrées et stockées au sein du Sniiram (Système national d'information inter-régimes de l'Assurance-maladie). Au total, cette base de données voit transiter chaque année 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions de séjours hospitaliers. Cette mine d'or, l'une des plus grandes bases médico-administratives au monde, comprend deux catégories de données: les données agrégées, traitées afin d'obtenir des informations anonymes sur des groupes d'individus ayant des caractéristiques communes (hommes de 50 ans présentant un diabète de type 2, par exemple), et les données à caractère personnel.
Jusque-là, si l'accès aux données personnelles était partiellement ouvert aux organismes de recherche publique, un arrêté du ministère de la Santé basé sur une loi de 2013 en interdisait l'accès aux organismes à but lucratif (compagnie d'assurances, laboratoire pharmaceutique…). Mais le 20 mai, une secousse a bousculé le monde très verrouillé des données de santé. Jugeant l'arrêté en question illégal, le Conseil d'État a demandé son annulation sous quatre mois au ministère de la Santé. En conséquence, toutes les structures voulant mener une étude d'intérêt général pourront bientôt prétendre accéder aux précieuses données.

Ré-identification

(...)

Sem comentários: