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quinta-feira, 6 de abril de 2017

HSBC: la Suisse refuse l'entraide fiscale à la France



ECONOMIE  »  Conjoncture

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Dans l'affaire d'évasion fiscale de HSBC, le Tribunal fédéral estime que Berne ne peut ni ne doit aider Paris sur la base de données volées.

Le  logo d’une banque HSBC, à Genève.
Crédits photo: FABRICE COFFRINI/AFP
Le logo d'une banque HSBC, à Genève.

Berne oppose une fin de non-recevoir à Paris dans l'affaire d'évasion fiscale de HSBC. C'était la dernière ligne droite avant que Berne ne doive légalement aider la France à y voir plus clair sur le cas de deux ressortissants français fraudeurs présumés, détectés grâce aux listes d'Hervé Falciani qui les avait sous-traitées à la filiale genevoise de la banque britannique. Le tribunal administratif fédéral avait dit non puis le fisc suisse (Administration fédérale des contributions) avait finalement donné son feu vert. Il ne restait plus qu'un dernier filet: la plus haute autorité de justice. 

Le couperet est tombé ce mercredi. Le Tribunal fédéral estime que Berne ne peut ni ne doit aider Paris sur la base de données volées: «La provenance punissable des données Falciani est incontestable, d'autant que l'ex-informaticien de la banque HSBC a été condamné de manière définitive en 2015 par le Tribunal pénal fédéral à cinq ans de prison pour tentative de service de renseignements économiques aggravé.» Les juges fédéraux coupent ainsi court aux demandes d'entraide administrative qui auraient pu inonder leurs bureaux dans la foulée. Les listes Falciani contiendraient des milliers de noms de personnes physiques ou de sociétés françaises pour des avoirs totalisant environ 6 milliards d'euros.

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