[ Director: Mário Frota [ Coordenador Editorial: José Carlos Fernandes Pereira [ Fundado em 30-11-1999 [ Edição III [ Ano X

quarta-feira, 28 de junho de 2017

Amiante: une vingtaine de dossiers bientôt abandonnés ?


ECONOMIE  »  Conjoncture
Par
En se basant sur une expertise judiciaire diligentée en 2016, le parquet de Paris estime que le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante ne permet pas de dater l'exposition des salariés à la substance néfaste.

Crédits photo: Jean-Cristophe MARMARA/Le Figaro
Amiante: une vingtaine de dossiers bientôt abandonnés ?


Coup de tonnerre dans le scandale de l'amiante: le ministère public demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers. «Le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination», a estimé le 13 juin le parquet de Paris dans ses réquisitions dévoilées par Le Monde et dont l'AFP a eu connaissance.


Une analyse qui s'aligne sur celle défendue par les juges d'instruction chargés de ces dossiers: les magistrats ont estimé, dans une ordonnance rendue le 9 juin, que «cet aléa dans la date des faits ne pourra pas permettre de conduire des investigations ciblées et efficaces de nature à réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque». En clair, qu'ils ne pouvaient présenter d'éléments suffisamment précis pour justifier un renvoi des protagonistes devant les tribunaux.

(...)

Sem comentários: