[ Director: Mário Frota [ Coordenador Editorial: José Carlos Fernandes Pereira [ Fundado em 30-11-1999 [ Edição III [ Ano X

sexta-feira, 14 de julho de 2017

La France sommée d’améliorer la qualité de l’air


« Ils ont repris point par point notre argumentation ! ». Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre France ne boude pas son plaisir, à la lecture de la décision que vient de rendre le Conseil d’État. Car le juge national vient de faire ce que la justice européenne échoue à réussir : enjoindre les autorités françaises à « prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées (…) dans le délai le plus court possible. »

Car depuis 2008 et la directive  dédiée à la qualité de l’air, la France échoue à respecter les prescriptions communautaires pour ces 2 polluants et frise la cour de justice de l’Union européenne.

Une quinzaine de PPA à refaire

« C’est la 1ère fois qu’une ONG obtient la condamnation d’un gouvernement à respecter une directive sur tout le territoire », s’enthousiasme l’avocat. Une déclaration à nuancer : 12 plans de protections de l’atmosphère (PPA) – la déclinaison en droit interne de l’expression « plan relatif à la qualité de l’air » employée dans la directive – sont à refaire pour les NOx et 3 pour les PM10.

« Jusqu’à présent, on était en dépassement permanent et ces plans ne disaient rien sur la façon dont on s’en sortait, détaille Louis Cofflard. Désormais, un plan ne sera légal que s’il prévoit l’atteinte des résultats dans un délai le plus rapide possible. » Il va falloir aller vite, puisque l’État français doit communiquer ces nouveaux PPA à l’exécutif européen au plus tard dans 9 mois. Une tâche qui sera quelque peu allégée grâce à un arrêté en date du 2 juillet, qui prévoit de ne soumettre les PPA à consultation publique qu’au cas par cas.

L’État a une obligation de résultat
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