[ Director: Mário Frota [ Coordenador Editorial: José Carlos Fernandes Pereira [ Fundado em 30-11-1999 [ Edição III [ Ano X

quarta-feira, 16 de agosto de 2017

L’Europe peut-elle s’entendre sur la fiscalité numérique?

Google a contesté le redressement d’1,1 milliard d’euros infligé par le fisc français.
[Achinthamb/Shutterstock]

Quels problèmes posent les multinationales du numérique ?

Les géants américains (Facebook, Google, Apple…) réalisent des profits confortables en Europe. Mais ils paient des impôts bien moindres que dans leur pays d’origine. Selon un rapport de la Commission européenne, l’impôt d’Apple s’est élevé à 19 % de son chiffre d’affaires aux États-Unis en 2013. À l’extérieur du pays, le pourcentage n’a pas dépassé 1 %. De son côté, Facebook a payé 33 % d’impôts aux États-Unis et 1,5 % hors USA.

Cela s’explique notamment par les accords passés entre les entreprises et des États pour réduire la facture en échange de créations d’emplois.

L’accord fiscal conclu entre Apple et l’Irlande depuis les années 1990 a permis à la firme à la pomme de ne payer que « 50 € d’impôt pour chaque million d’euros de bénéfice », notait l’an dernier Margrethe Vestager.

La commissaire à la Concurrence avait enjoint Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Le gouvernement irlandais et la multinationale ont fait appel.

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