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sexta-feira, 6 de outubro de 2017

Faut-il réguler l’héritage numérique ?





Que deviennent les données de quelqu’un qui décède ? En l’absence de règles, le net reste un far-west en la matière.

Des juristes soutiennent que de nouvelles règles sont nécessaires à l’échelle européenne, car les entreprises de médias sociaux, les banques et les sociétés en ligne peuvent avoir leur siège dans un État membre différent du pays où vivent les proches et les héritiers d’une personne décédée.

« Nous avons besoin d’une uniformisation de la loi dans le domaine numérique », explique Sjef van Erp, un professeur qui dirige des recherches sur l’héritage numérique à l’Institut de droit européen.

Selon lui, les entreprises américaines sont déjà soumises à ce type de loi aux États-Unis. Une loi type est en vigueur depuis 2015 dans la plupart des États européens, et les autres ne sont pas obligés de la mettre en œuvre.
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