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segunda-feira, 2 de outubro de 2017

La fraude à la TVA coûte 100 euros par an par Européen


Économie  »  Conjoncture


Par  Pierre Zéau 


En un an, les 28 membres de l'Union européenne ont perdu 152,5 milliards d'euros sur les recettes de la TVA, dont 50 milliards à cause de la fraude dite du «carrousel». Bruxelles proposera cette semaine un projet de loi pour bouleverser le régime de TVA actuel.

La fraude à la TVA, l'équivalent de 100 euros par Européen en 2015.
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«L'écart de TVA», à savoir la différence entre les recettes de TVA attendues et perçues, témoigne du manque à gagner impressionnant dont souffre l'Union européenne, lié à la fraude ou à l'évasion fiscale notamment. En 2015, selon un rapport de la Commission européenne publié le 18 septembre dernier, 1187,8 milliards d'euros de TVA étaient attendus, mais 1035,3 milliards ont finalement été perçus. Un manque à gagner de 152,5 milliards d'euros, soit 12,8% des recettes de TVA qui échappent encore aux États. Sur ce manque à gagner préoccupant, 50 milliards tombent dans les griffes de la fraude du «carrousel»: un type de fraude qui se développe fortement depuis le traité de Maastricht en 1993 avec la suppression des frontières fiscales et des contrôles douaniers entre membres. 

Cette fraude consiste à obtenir déduction ou remboursement de la TVA, à la suite d'une livraison de biens entre membres de l'UE, alors que cette TVA n'a même pas été reversée au Trésor. À titre de comparaison, ces 50 milliards d'euros représentent 100 euros de perte pour chacun des 500 millions d'Européens. «Ces chiffres sont inacceptables. Ces recettes sont souvent détournées par des criminels qui utilisent la fraude dite ‘carrousel' pour financer leurs opérations néfastes et parfois même par des terroristes», a déclaré Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques. Dans un documentaire diffusé au Danemark, plusieurs journalistes ont montré en effet le lien entre la fraude à la TVA et le financement des activités terroristes, une théorie qui prend de l'importance du côté de l'exécutif européen.

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