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segunda-feira, 20 de novembro de 2017

GM condamné à payer 10 millions aux ex-concessionnaires Chevrolet


Économie  »  Entreprises

Par  Emmanuel Egloff

La décision du constructeur américain de se retirer de l'Europe porte un coup à ses bénéfices.

 Le tribunal de commerce avait condamné, en première instance, General Motors à payer 8 millions d'euros à ses ex-concessionnaires. 
Chevrolet etait assigne/MAXPPP

Abandonner ses distributeurs, c'est possible. Mais il faut respecter les formes. Et y mettre le prix. C'est la conclusion de la cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 15 novembre. L'affaire concernait la décision, annoncée en décembre 2013, prise par l'américain General Motors, de retirer sa marque Chevrolet d'Europe. Une opération qui prendra deux ans: la durée du préavis que le constructeur doit à ses concessionnaires. General Motors va cependant tenter de mener ce retrait à moindre coût, n'approvisionnant pas suffisamment ses distributeurs en véhicules pendant la durée du préavis et minimisant le manque à gagner consécutif à ce retrait.

La plupart des petits concessionnaires vont rapidement céder aux exigences du géant américain. Pas les plus gros, qui décident de porter l'affaire devant le tribunal. Ils sont même soutenus par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). En mars 2015, le tribunal de commerce condamne, en première instance, General Motors à payer 8 millions d'euros à ses ex-concessionnaires. La cour d'appel de Paris vient de corser l'addition, la portant à 10,2 millions d'euros. «Ce jugement est très important, car il montre que les constructeurs ne peuvent pas tout faire avec leurs distributeurs», se félicite Renaud Bertin, l'avocat des concessionnaires. C'est d'autant plus important que la digitalisation de la vente automobile pourrait conduire à une multiplication des frictions entre constructeurs et distributeurs.
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