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sexta-feira, 29 de dezembro de 2017

Obsolescence programmée: la justice ouvre une enquête sur Epson

Par  Elsa Bembaron
Mis à jour


Halte à l'obsolescence programmée (HOP) rejoue David contre Goliath. Cette petite association a porté plainte le 27 décembre contre Apple, après avoir déposé un premier recours en justice contre Epson fin septembre. Si les deux affaires ne sont pas liées, elles portent sur le même thème: 

l'obsolescence programmée des produits. Dans les deux cas, HOP reproche aux fabricants de réduire sciemment la durée de vie de leurs appareils pour pousser les consommateurs à acheter de nouveaux modèles, alors qu'ils pourraient faire réparer les anciens. 

L'association s'est d'abord attaquée aux fabricants d'imprimantes et plus particulièrement au japonais Epson, un des leaders du marché en France. HOP attribue à Epson «un ensemble de techniques qui contribuent à écourter la durée de vie des produits», notamment en écourtant l'utilisation des tampons d'impression. Hasard du calendrier, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête fin novembre et l'information vient d'être rendue publique. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy, a été chargée d'instruire le dossier.

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique fait de l'obsolescence programmée un délit. Elle la définit comme «l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement». Les contrevenants encourent une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Ce montant peut être porté à «5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits» et ce, «de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement». Autrement dit, dans le cas d'Apple, un peu plus de 11 milliards de dollars, sachant que ces montants sont purement théoriques et qu'aucune juridiction n'a à ce jour infligé d'amende maximale à une société.

Car après Epson, HOP s'attaque à Apple. L'association reproche à la firme d'avoir volontairement ralenti le fonctionnement de ses iPhone 6, 6S et 7 pour préserver la batterie, qui s'éteignait de manière intempestive. Pour mémoire, en France, seules les associations homologuées par l'État peuvent intenter une action collective en justice, équivalent de la «class action» américaine. Avec cette plainte, la France devient le troisième pays à enregistrer un recours collectif visant Apple, après les États-Unis et Israël. L'association française porte plainte pour «délit d'obsolescence programmée». Dans sa requête, elle explique qu'«Apple bride ses anciens modèles d'iPhone par le moyen d'une mise à jour du système d'exploitation, et d'autre part que cette mise à jour a lieu au moment même de la sortie de l'iPhone 8».

Devoir d'information

La firme ralentirait sciemment le fonctionnement de ses anciens modèles pour mieux vendre les nouveaux. Or, l'iPhone 8 est vendu 809 euros et plus selon les modèles, quand 89 euros suffisent pour faire changer la batterie chez Apple. L'opération est même gratuite si l'appareil est encore sous garantie. Le vieillissement de la batterie, qui perd de ses capacités avec les années, a poussé Apple à effectuer une mise à jour destinée à empêcher des arrêts intempestifs de ses iPhone. Pour HOP, Apple aurait dû informer ses clients et leur laisser le choix entre cette mise à jour et le changement de la batterie.

Par ailleurs, HOP aimerait que les mises à jour soient réversibles: un consommateur mécontent pourrait revenir à la version précédente. Ce qui poserait d'autres problèmes. En effet, les applications utilisées sur les smartphones sont elles aussi mises à jour et, au bout de quelques années, ne fonctionnent plus avec les versions les plus anciennes. La prise en compte de toutes les versions des systèmes d'exploitation coûterait trop cher.

1 comentário:

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