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terça-feira, 16 de janeiro de 2018

Lait contaminé: que risque vraiment Lactalis ?


Économie  »  Entreprises

Par  Julie Ruiz
Lait contaminé : que risque vraiment Lactalis ?
INTERVIEW - Maître Pierre-Yves Rossignol, avocat au barreau de Paris, nous éclaire sur les retombées juridiques de l'affaire du lait contaminé.

 Un inspecteur de la DGCCRF vérifie les produits lactés pour bébé dans une pharmacie.
KRUM STOEV/AFP


«L'affaire est désormais entre les mains de la justice» a déclaré Bruno Le Maire, ce vendredi. Sans attendre les réactions politiques qui pleuvent depuis jeudi, le parquet de Paris a ouvert, le 22 décembre, une enquête préliminaire visant Lactalis pour «blessures involontaires», «mise en danger de la vie d'autrui», «tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine» et «inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit» préjudiciable à la santé. Maître Pierre-Yves Rossignol, avocat au barreau de Paris, explique au Figaro quelles sont les sanctions encourues par le groupe et les distributeurs. 

LE FIGARO - De quoi Lactalis est-il accusé exactement dans cette affaire? 
 
Pierre-Yves Rossignol - Lactalis fait l'objet d'une enquête car on soupçonne qu'il n'a pris aucune mesure pour remédier à la découverte de la salmonelle dans le cadre d'un auto-contrôle de ses produits.Si les faits sont avérées les responsables pourraient être poursuivis pour fraude et/falsification. Il y a peut-être également - des lacunes dans leur système de contrôle de leur production.

Les faits sont réprimés par des dispositions pénales. La suspension de commercialisation des produits et leur retrait ont été ordonnés par arrêté de Bruno Le Maire le 9 décembre dernier. Ce qui caractérise aujourd'hui ce dossier c'est que de grands distributeurs (notamment Leclerc) ont dû reconnaître qu'ils n'avaient pas respecté l'arrêté ordonnant le retrait du produit et qu'ils ont, donc, vendu le lait infecté...

Quelles sont les peines et sanctions encourues par le groupe et les distributeurs? Que risquent-ils vraiment?
 
Pour Lactalis, si les faits sont avérés, les peines peuvent aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et une amende de 750 000 euros si le délit a eu pour conséquence de rendre l'utilisation du produit dangereux pour la santé - ce qui est visiblement le cas dans cette affaire.
 
(...)

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